Projet de santé de territoire

L'exemple des Contrats Locaux de Santé

- Le contrat local de santé (CLS), mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a pour vocation de consolider le partenariat local sur les questions de santé dans le cadre de la mise en oeuvre du projet régional de santé.

- Le CLS a pour objectif de soutenir les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé.
Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, au travers de : l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local (problèmes de pollution spécifiques, enclavement en matière de transport, etc.) ; l’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services, et à la prévention ; la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.

- Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet régional de santé (PRS) en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs.

 

Exemples de contrat local de santé en Haute-Normandie :

>> CLS de l'agglomération Seine Eure

>> CLS de Saint-Etienne-du-Rouvray

>> CLS de la CODAH

>> CLS de Dieppe

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