Les élections


Échelon


Type d'élection


Titre


Mode de vote


Durée





Commune




Élections
municipales

 

Conseillers
municipaux


Élus au suffrage
universel direct


6 ans



Maire



Élu au scrutin secret
par les conseillers
municipaux



6 ans




Intercommunalité


 

Président


Élu par les
conseillers
communautaires




6 ans

 








Département /
Conseil Général

 










Élection
cantonale
  


Conseiller
général
 

Suffrage universel direct scrutin uninominal majoritaire
à deux tours dans le cadre
des cantons



6 ans renouvelables







Président


Élection du Président
à chaque
renouvellement
triennal (présence
d'au moins deux tiers
des membres
du Conseil Général
est requise
pour son élection).
Élection à la
majorité absolue







3 ans






Région /
Conseil Régional






Élections
régionales

 

Conseiller régional
(siège à l'assemblée
délibérative
du conseil)



Suffrage
universel direct
 
 

6 ans
renouvelables



Président


Élu à la majorité absolue
des membres du
Conseil Régional
au scrutin secret



6 ans




Parlement français,

Assemblée nationale




Élections

législatives




Député



Suffrage

universel direct

5 ans
renouvelables
(sauf si législature interrompue par une dissolution)






Parlement français,
la Haute Assemblée






Élections
sénatoriales






Sénateur


Suffrage universel indirect.
Dans le cadre du
développement par
un collège électoral
"les grands électeurs":
• députés + conseillers généraux
• conseillers régionaux
• délégués des conseillers municipaux





9 ans
renouvelés
par tiers tous
les 3 ans
 

Parlement européen
(seul organe parlementaire de
l'union européenne)



Élection
européenne



Député
européen



Suffrage
universel direct



5 ans
renouvelables

...

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