Les élections
Échelon |
Type d'élection |
Titre |
Mode de vote |
Durée |
Commune |
Élections municipales |
Conseillers municipaux |
Élus au suffrage universel direct |
6 ans |
Maire |
Élu au scrutin secret par les conseillers municipaux |
6 ans |
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Intercommunalité |
Président |
Élu par les conseillers communautaires |
6 ans |
|
| Département / Conseil Général |
Élection cantonale |
Conseiller général |
Suffrage universel direct scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons |
6 ans renouvelables |
Président |
Élection du Président à chaque renouvellement triennal (présence d'au moins deux tiers des membres du Conseil Général est requise pour son élection). Élection à la majorité absolue |
3 ans |
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Région / Conseil Régional |
Élections régionales |
Conseiller régional (siège à l'assemblée délibérative du conseil) |
Suffrage universel direct |
6 ans renouvelables |
Président |
Élu à la majorité absolue des membres du Conseil Régional au scrutin secret |
6 ans |
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Parlement français, Assemblée nationale |
Élections législatives |
Député |
Suffrage universel direct |
5 ans renouvelables (sauf si législature interrompue par une dissolution) |
Parlement français, la Haute Assemblée |
Élections sénatoriales |
Sénateur |
Suffrage universel indirect. Dans le cadre du développement par un collège électoral "les grands électeurs": • députés + conseillers généraux • conseillers régionaux • délégués des conseillers municipaux |
9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans |
Parlement européen (seul organe parlementaire de l'union européenne) |
Élection européenne |
Député européen |
Suffrage universel direct |
5 ans renouvelables |
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